Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
Pièces administrativesPièces à fournirObservations
Copie d'Acte de NaissanceDate de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de MariageDate de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parentsS'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de DécèsDate du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
MariageDossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. Se rapprocher du service état civil de la mairie.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)Livret de Famille, Carte Nationale d'Identité et justificatif de domicile.Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le trimestre de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Carte Nationale d'identité (Gratuite)2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'IdentitéSe rapprocher des collectivités suivantes : Mont de Marsan - Saint-Pierre du Mont - Mugron - Saint-Sever - Tartas.
Faire une pré-demande sur le site de l'ANTS
Passeport biométrique2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Un justificatif de domicile ou de résidence; Un timbre fiscal.Se rapprocher des collectivités suivantes : Mont de Marsan - Saint-Pierre du Mont - Mugron - Saint-Sever - Tartas.
Faire une pré-demande sur le site de l'ANTS
Légalisation de signatureUne pièce d'identité de l'intéresséLes documents doivent être signés par l'intéressé en Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangersPrésence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. Un timbre fiscal.Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

Passeport Biométrique

Le demandeur doit déposer en personne sa demande dans la mairie de son choix équipée d'un dispositif de recueil (consulter la carte des mairies équipées). Le passeport biométrique (qui remplace le passeport électronique au fur et à mesure) peut être demandé en mairie. Vous pouvez effectuer votre demande dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence.

Pour plus d'information voir le site : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Demande-de-passeport-biometrique